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13/08/2021
Saisi par des parlementaires de gauche comme de droite, le Conseil constitutionnel a rendu vendredi une décision très attendue sur la loi confortant le respect des principes républicains. Adopté en juillet ce texte avait suscité d’âpres débats entre majorité et oppositions.
La décision du Conseil constitutionnel sur cette loi contestée est tombée, vendredi 13 août. Saisis par des parlementaires de gauche comme de droite, les Sages valident l’essentiel des sept articles sur lesquels ils ont été saisis mais censurent certaines dispositions.
Les associations
Le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur le respect des libertés fondamentales d’association. Les Sages ont censuré la disposition permettant au ministre de l’Intérieur de prononcer la suspension des activités d’une association, dont il n’est pas établi qu’elle trouble gravement l’ordre public, en cas d’urgence.
Retrait du titre de séjour
En outre, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition prévoyant le refus de délivrance du titre de séjour ou son retrait pour « rejet des principes de la République ». Les Sages jugent les critères trop imprécis pour déterminer quels comportements pourraient caractériser un tel rejet.
Pour le président du groupe LR, Bruno Retailleau, « cette décision est plus politique que juridique ». Le sénateur de Vendée y voit « une nouvelle démonstration que seul un référendum permettra de réformer vraiment les règles qui régissent l’immigration en France ».[…]
Public Senat / Conseil Constitutionnel
23/07/2021
Le Parlement a mis un point final vendredi 23 juillet au projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, adopté définitivement via un ultime vote de l’Assemblée et vivement critiqué par la gauche comme la droite. Après sept mois d’allers et retours entre Palais Bourbon et Sénat, le texte «Respect des principes de la République», présenté comme un remède à «l’OPA islamiste», a été validé par les députés par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions.[…]
Dans un baroud d’honneur, Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une dernière motion de rejet préalable contre une «loi antirépublicaine» à «vocation anti-musulmane» selon lui. Mais le texte est «de portée générale» et «ne traite pas des rapports avec une seule religion», a assuré le président de la commission spéciale François de Rugy (LREM).
En pleine pandémie, on aura parlé du voile, de l’interdiction des drapeaux étrangers dans les mariages et même d’y interdire les youyous. À bas votre loi contre les musulmans ! pic.twitter.com/m4R6vxLLuj
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) July 23, 2021
Porté par le ministre Gérald Darmanin, il contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.[…]
Le projet de loi a cependant fait l’objet de vives attaques de la part de certains dirigeants et mouvements islamistes à travers le monde, en particulier la Turquie de Recep Tayyip Erdogan, provoquant au milieu d’autres frictions géopolitiques des mois de tensions entre Paris et Ankara.