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Le Conseil d’État a ordonné à la mairie de Clichy (Hauts-de-Seine) de reloger en urgence des familles en situation irrégulière qui avaient été évacuées en 2020 d’un immeuble suite à un arrêté de péril imminent, selon sa décision que l’AFP a consultée lundi 3 janvier.
Le Conseil, saisi par le maire Rémi Muzeau (LR), devait réexaminer la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait déjà enjoint en août 2021 le maire de Clichy (Hauts-de-Seine) de reloger en urgence les familles en situation irrégulière qui avaient des enfants.
En octobre 2020, une cinquantaine d’habitants d’un immeuble évacué suite à un arrêté de péril imminent avaient réclamé à la mairie et à l’État une solution de relogement, le propriétaire étant défaillant. Parmi eux figuraient quelques familles en situation irrégulière représentant une quinzaine de personnes. Le maire de Clichy avait estimé auprès de l’AFP que le relogement des personnes en situation irrégulière relevait de la responsabilité de l’État.
Mais en août 2021, la juge administrative avait considéré qu’il existait «un doute sérieux quant à la légalité de la décision» du maire et l’avait contraint à reloger en urgence les familles avec enfants. Le maire s’était pourvu en cassation contre cette décision. Le 30 décembre dernier, le Conseil d’État a déclaré le pourvoi du maire non-admissible.
«Cela signifie que les arguments, qui ne sont pas sérieux, ne seront pas examinés plus avant», a expliqué à l’AFP Me Lucile Abassade, avocate des familles évacuées. «Le Conseil d’État a rappelé qu’en cas d’évacuation, lorsque le propriétaire est défaillant, c’est bien au maire de reloger des personnes, qu’elles aient ou non un titre de séjour».
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