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Des agents spécialisés traquent les fraudeurs en s’appuyant sur des échanges de fichiers ou, mieux encore, des visites à domicile. L’an dernier, en Seine-et-Marne, ils ont détecté en Seine-et-Marne 922 cas de fraudes révélant des versements de prestations indus. Au total, en France, 48 692 fraudes intentionnelles ont été relevées, soit + 11,6 % en un an. Soit 351 millions d’euros d’escroqueries détectés. L’allocation en tête des fraudes est le RSA.
Les procédures en Seine-et-Marne ont abouti à 698 pénalités prononcées pour un montant global de 533 930 €, à 89 dépôts de plainte, à 135 avertissements et à 693 lettres de mises en garde adressées à des familles seine-et-marnaises indélicates. Il peut s’agir de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui ne déclarent pas leurs activités – génératrices de ressources – ou qui évitent sciemment d’indiquer qu’ils perçoivent des loyers. Sans parler des allocataires qui cachent la présence d’un conjoint à domicile.
En 2022, la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne a distribué plus d’1,67 milliard d’euros de prestations à 268 375 allocataires. Pour lutter contre les fraudes, l’organisme – qui distribue des prestations comme le revenu de solidarité active (géré par le conseil départemental), les allocations familiales, la prime d’activité, l’allocation adulte handicapé, l’allocation personne âgée ou encore l’aide personnalisée au logement – peut compter sur 24 agents spécialisés dans la recherche des malversations. Une partie de l’équipe effectue des contrôles sur pièce, tandis que l’autre partie se concentre sur les visites à domicile. […]
L’an dernier, la Caisse nationale d’allocations familiales a effectué 32,4 millions de contrôles qui ont permis de repérer 48 692 fraudes intentionnelles, un nombre en augmentation de 11,6 % par rapport à l’année précédente. Le montant total des sommes injustement et intentionnellement perçues, s’élève à 351 millions d’euros. Il s’agit du montant record de fraudes aux allocations familiales détectées en 2022. L’année précédente, il atteignait 309 millions, soit une augmentation de la somme de 13,5 % en un an.
C’est la fraude au revenu de solidarité active qui suscite le plus de triche : 60 % des sommes indûment perçues. Viennent ensuite la prime d’activité (13 %), l’aide personnalisée au logement (12 %) et l’allocation adulte handicapé (3 %). Au total, dans toute la France, 4 322 dossiers de fraudes ont fait l’objet d’un dépôt de plainte, soit moins de 10 % des cas détectés.
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