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C’était il y a juste huit jours, sur France Bleu. Le 23 août dernier, Mme Élisabeth Borne, Premier ministre, montait au créneau pour faire taire les grincheux : « Je vois beaucoup de rumeurs selon lesquelles on voudrait augmenter les impôts. Il n’en est pas question. Ce n’est pas du tout la philosophie du gouvernement, d’augmenter les impôts des ménages. »
Quelle n’est donc pas la surprise du ménager et de la ménagère qui, rentrant de vacances, trouvent ce mercredi dans leur boîte à lettres un mot doux du fisc les enjoignant de s’acquitter d’une taxe foncière en hausse de 10, 20, 30, 40 ou même 50 % ! À quoi Mme Borne aura beau jeu de répondre qu’elle et son gouvernement n’y sont pour rien : 1) les taxes ne sont pas des impôts et 2) c’est la faute aux communes !
La douloureuse est en effet très douloureuse pour certains. 19 % des communes de plus de 40.000 habitants ont ainsi augmenté leur taxe foncière. En tête du palmarès : Paris 59 % (PS), Meudon 42,2 % (UDI), Grenoble 31,5 % (EELV), Bobigny 25,6 % (PCF), Marseille 17,4 % (PS), Troyes 21,5 % (LR), Metz 20,5 % (LR), Thiers 18 % (DVD) et quasiment toutes les communes de la couronne parisienne entre 13 et 19 %.
La hausse sera au minimum de 7,1 % (et 4,2 % de plus à prévoir en 2024) : c’est le montant de la progression cadastrale décidée par l’État et justifiée par l’inflation. Nombre de communes ont décidé de s’y limiter, sauf celles qui se drapent dans la nécessité de préparer leur ville aux Jeux olympiques, comme à Paris, ou bien de la « verdir » pour combattre le réchauffement climatique, comme à Grenoble, histoire de cacher leur faillite financière. Le maire de Grenoble Éric Piolle annonce, ainsi, vouloir récupérer 44 millions d’euros pour financer un « bouclier de justice sociale et climatique ». Et un bouclier contre la délinquance et les agressions, jamais ?
La vérité est simple : ce gouvernement qui se targue, par la voix de Mme Borne, d’avoir tant fait pour le pouvoir d’achat des Français en supprimant la taxe d’habitation a, de ce fait, plongé les communes dans une déconfiture financière, aggravée par l’inflation galopante. Aux 80 % de Français exonérés de cette taxe sur leur résidence principale depuis 2020 sont venus s’ajouter, cette année, les 20 % de ménages les plus aisés, exclus de la mesure au départ et réintégrés dans le dispositif par le Conseil constitutionnel.
Supprimée, donc, pour la résidence principale, la taxe d’habitation a été maintenue pour les résidences secondaires, et parfois fortement augmentée, là aussi (jusqu’à 60 %, dans certaines communes du littoral).
Dans son analyse, France Info rappelle qu’en annonçant, en 2018, la suppression de cet impôt qui privait les collectivités territoriales de 22 milliards d’euros, le gouvernement avait promis qu’aucun nouvel impôt ou taxe ne viendrait en compensation. Le Covid et la crise économique sont passés par là, entraînant une chute de 8 points de PIB en 2020. S’en est suivi une réforme de la fiscalité locale, mal ficelée, et, pour finir, la hausse inévitable de la taxe foncière… et de la taxe d’enlèvement des ordures qui bondit elle aussi.
Devant ce nouveau coup de massue qui succède aux surprises de l’été – nouvelle hausse de l’énergie, inflation qui ne cède pas sur les denrées alimentaires, augmentation du prix des carburants, etc. –, les recours juridiques se multiplient.
L’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) annonce ainsi qu’elle « attaquera les augmentations de taxes foncières partout où ce sera possible ». Un recours administratif avait déjà été déposé à Marseille pour dénoncer la hausse dans le budget 2022 (+12 %), à quoi il faut ajouter 17,4 % en 2023.
Mais Mme Borne se veut donc rassurante : « Je vois beaucoup de rumeurs selon lesquelles on voudrait augmenter les impôts. Il n’en est pas question ! »
Marie Delarue, Boulevard Voltaire