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++ WEBTUBE : Le Premier ministre britannique Rishi Sunak, malgré les critiques et les revers judiciaires, a réussi à faire adopter en première lecture un nouveau projet de loi sur l’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda. Mais le chemin avant une mise en application de la mesure est encore long.Des expulsions vers le Rwanda enfin envisageables ?
Des expulsions vers le Rwanda enfin envisageables ?
La marge de manœuvre est mince pour le Premier ministre britannique Rishi Sunak. Qui va peut-être finir par regretter le projet d’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda proposé par son prédécesseur Boris Johnson.
Un projet qui, après de multiples rebondissements, a, en dernier lieu, été retoqué par la Cour suprême britannique au mois de novembre dernier.
Après ce nouveau revers, Rishi Sunak n’a pas désarmé et le projet de loi controversé a finalement été adopté par les députés britanniques à la Chambre des Communes mardi 12 décembre. Le résultat, compte tenu du contexte politique outre-Manche, relève presque de l’exploit tant Rishi Sunak a été attaqué sur sa droite comme sur sa gauche. Les uns jugeant le projet de loi trop tiède quand les plus modérés des conservateurs ainsi que l’opposition le décrivaient comme trop radical.
À l’issue de débats ayant duré près de sept heures dans l’hémicycle britannique, c’est finalement par un vote à 313 voix pour et 269 voix contre que le texte a été adopté en première lecture.
Une nouvelle loi pour rassurer la Cour suprême
Pour autant, ce petit succès du 12 décembre pour Rishi Sunak n’éclipse pas de futures zones d’ombre susceptibles de venir planer sur ce projet d’expulsion des demandeurs d’asile au Rwanda. À commencer par les dépôts d’amendements au mois de janvier prochain.
Comme l’a indiqué Mark François, s’exprimant au nom des Brexiters durs de l’influent European researsh group (ERG) et cité par le quotidien le Figaro, dans le cas où les amendements que déposeront les députés s’étant abstenus lors du vote du 12 décembre ne seraient pas pris en compte, ces parlementaires se réservent « le droit de voter contre la loi à ce moment-là ».
Autre défi à relever pour le Premier ministre britannique, parvenir à répondre aux objectifs fixés par la Cour suprême. Dans leur décision rendue le 15 novembre, les cinq juges avaient unanimement conclu qu’il existe « un risque réel que les demandes d’asile ne soient pas examinées correctement et que les demandeurs d’asile risquent par conséquent d’être renvoyés directement ou indirectement dans leur pays d’origine ».
De plus, ces mêmes juges avaient estimé le Rwanda ne pouvait être considéré comme un pays tiers sûr.
« Faire décoller des vols à destination du Rwanda »
Dans la foulée de cette décision, le Premier ministre britannique avait indiqué que son gouvernement travaillait sur un nouvel accord avec le Rwanda, ajoutant que « si nécessaire », il était « prêt à revoir [les] cadres juridiques nationaux ». Tout en tenant « à assurer à l’Assemblée que [son] engagement à arrêter les bateaux [de clandestins, NDLR] était inébranlable ».
Entre-temps, le Royaume-Uni a donc conclu un nouveau traité avec le Rwanda le 5 décembre dernier et modifié le texte du projet de loi en conséquence. Le nouvel accord prévoyant, entre autres, de « répondre aux préoccupations de la Cour suprême en garantissant notamment que le Rwanda n’expulsera pas vers un autre pays les personnes transférées dans le cadre du partenariat ».
Lors de l’ouverture de séance à la Chambre des Communes le 12 décembre, le ministre de l’Intérieur britannique, James Cleverly a de nouveau insisté sur l’adoucissement du texte législatif en déclarant que celui-ci était « conforme aux termes de la Convention sur les réfugiés ».
Si les promoteurs du nouveau projet de loi, au sein du Parti conservateur britannique, affirment que le texte doit permettre « d’exclure sans ambiguïté la possibilité pour les tribunaux » de contester le fait que le Rwanda est un « pays sûr », le chemin semble donc encore long avant une éventuelle entrée en vigueur de la mesure.
De son côté, l’aile droite des conservateurs britanniques souhaite que le Royaume-Uni se retire de la CEDH et s’affranchisse des conventions internationales.
Suite au vol du 12 décembre, Rishi Sunak a pour sa part affirmé sur le réseau social X : « C’est au peuple britannique de décider qui peut venir dans ce pays – et non les gangs criminels ou les tribunaux étrangers. C’est ce que propose ce projet de loi. Nous allons maintenant travailler à l’adoption d’une loi afin que nous puissions faire décoller des vols à destination du Rwanda et arrêter les bateaux » de clandestins arrivant via la Manche. Reste à voir si les actes vont pouvoir suivre les paroles…
The British people should decide who gets to come to this country – not criminal gangs or foreign courts.
— Rishi Sunak (@RishiSunak) December 12, 2023
That’s what this Bill delivers.
We will now work to make it law so that we can get flights going to Rwanda and stop the boats.
Breizh-info.com