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La Direction de la Sécurité sociale avance le nombre de 609.000 cartes Vitale en trop circulant en France. Annonce qui survient deux jours après que sa directrice a admis, sous serment devant le Parlement, l’existence de 2,6 millions de cartes Vitale surnuméraires. Retour sur un miracle administratif qui masque un tabou français.
Certains multiplient les pains, d’autres divisent les fraudeurs. Mathilde Lignot-Leloup, à la tête de la direction de la Sécurité sociale (DSS), a admis mardi 11 février, devant la Commission parlementaire sur la fraude aux prestations sociales, qu’«environ» 2,6 millions de cartes Vitale en trop étaient en circulation dans l’Hexagone. En somme, une carte Vitale sur douze en France serait potentiellement utilisée par un fraudeur.
«Nous sommes en train de poursuivre les travaux avec l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour faire en sorte d’expliquer les raisons de cet écart, lorsqu’elles se justifient et le cas échéant de réduire ces écarts», a développé la haute fonctionnaire, sur un ton laconique, devant les députés.
Visiblement pas très à l’aise sur cette thématique, Mathilde Lignot-Leloup, qui venait de prêter serment, évoque les progrès établis ces dernières années par la DSS avec le renforcement des «outils juridiques» pour mieux «détecter et lutter» contre la fraude sociale et souligne le «travail» encore «en cours pour réduire» l’«écart, à fin 2019, de 2,6 millions» entre le nombre de cartes et celui d’ayants droit, insistant à plusieurs reprises sur le fait que ses chiffres sont éloignés de ceux du rapport d’enquête parlementaire.
Un rapport, corédigé par la sénatrice UDI Nathalie Goulet et la députée LREM Carole Grandjean, publié début en septembre 2019, où le nombre de cartes Vitale surnuméraires (différence entre le nombre de cartes Vitale valides et le nombre d’assurés) s’élevait à 5,2 millions, c’est-à-dire exactement deux fois plus que le chiffre avoué par la directrice de la Sécu.
«Cela représente 8,75% des cartes» vitales, remarquait Patrick Hetzel, député Les Républicains (LR) de la 7e circonscription du Bas-Rhin et Président de la Commission parlementaire. Ce dernier rappelle que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) avaient, en 2013, estimé dans un rapport conjoint à 8 millions le nombre de cartes actives en trop dans le pays.
Ce nombre de 2,6 millions de cartes Vitale en trop, avancé par la directrice de la Sécurité sociale, s’avère donc jusqu’à présent être le plus optimiste concernant l’ampleur d’une fraude dont la note pour les comptes publics pourrait s’avérer particulièrement salée.
«Si je vous suis, avec 2,6 millions de cartes actives en trop, on arrive à 4,5% de cartes actives en trop, ce qui sur 200 milliards de prestations servies correspond à 9 milliards de fraude [potentielle, ndlr]. Quelque part, vous êtes d’accord avec ce chiffre», lançait Michel Zumkeller à la directrice de la sécurité sociale.
Le député UDI de la 2e circonscription du Territoire de Belfort, lors de sa question, reprenait la règle de trois déjà utilisé par la Cour des comptes dans son rapport. «La carte en elle-même ne permet pas de bénéficier de prestations d’assurance maladie supplémentaires», balaiera Mathilde Lignot-Leloup, ne partageant pas cette analyse liant automatiquement un «montant de prestations et de fraudes» à un «écart technique à un moment donné» entre le nombre de cartes et celui de bénéficiaires légitimes.
Pourtant, l’estimation de la fraude de Michel Zumkeller n’est pas si importante. Charles Prats évoquait «potentiellement 14 milliards d’euros» de fraude par an par les personnes nées à l’étranger. Ce magistrat, spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, s’appuyait sur les conclusions de la Police aux Frontières (PAF) et de l’INSEE pour avancer un taux statistique de fraudes sur le fichier des personnes nées à l’étranger (NIR) qui s’élèverait à 10,4%.
Il faut pourtant croire que cette évaluation, particulièrement basse par rapport aux autres estimations données jusqu’à présent du nombre de fraudeurs potentiels aux prestations sociales, était encore trop élevée. 48 h après cette audition qui a fait les choux gras de la presse, la DSS a, par voie de communiqué de presse, avancé un tout autre chiffre. Selon ce document, que le président de la commission Patrick Hetzel a retwitté, le nombre de cartes surnuméraires serait très précisément de 609.000 fin 2019… soit deux millions de moins que le montant annoncé –sous serment– par la directrice de cette même DSS.
Entre tabou et aveu de faiblesse
Il faut dire que le dossier, sur la table depuis des années, est particulièrement embarrassant pour les services de l’État. Au-delà du seul aveu d’échec, il s’avérerait être un aveu de laxisme, voire de complaisance à l’égard d’un phénomène bien connu et identifié.
Politiquement, comment justifier qu’en France, pays où les contribuables subissent la plus forte pression fiscale au monde, l’administration ne soit pas en mesure de stopper une telle hémorragie? Rappelons que la réforme actuelle des retraites est motivée, selon le gouvernement, par les chiffres du Conseil d’orientation des retraites (Cor) qui estime à entre 8 et 17 milliards le déficit du régime de retraite en 2025.
La fraude sociale est sans nul doute un tabou en France, où il est politiquement d’usage de pointer du doigt des patrons ou des contribuables peu scrupuleux pour expliquer le déficit du système social tricolore. Par exemple, sur le site aide-sociale.fr, on retrouve une infographie visant à démonter certaines idées reçues et où les montants des fraudes au RSA, arrêts maladie et prestations familiales sont respectivement comparés au montant des fraudes à l’Impôt sur les sociétés (IS), aux cotisations sociales (salaires non déclarés) et à l’Impôt sur le revenu (IR).
Sauf que contrairement aux fraudes à l’IS, aux cotisations et à l’IR –qui sont le fait d’individus cachant leurs revenus– aboutissant à un manque de rentrées d’argent dans les caisses de l’État, la responsabilité de cette fraude aux prestations sociales incombe cette fois directement aux services de l’État, qui n’ont su contrôler les sorties d’argent de leurs caisses.
Une attitude tant de hauts fonctionnaires que de responsables politiques, une désinvolte à l’égard de la gestion de l’argent des Français, que dénonçait à notre micro Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables associés.
«J’ai entendu dire, à plusieurs reprises, qu’il y avait tout un business de Cartes vitales. Des gens qui n’étaient pas assurés louaient pour la journée une carte vitale afin de bénéficier de toutes les prestations auprès des professionnels de santé. La location était entre 100 et 150 euros la journée, me disait-on», relatait-il.
Nous l’interrogions à l’époque de la publication du fameux rapport de Nathalie Goulet et de Carole Grandjean, qui s’attardait notamment sur certains errements de l’administration en matière de contrôle, comme le simple fait que l’on retrouvait dans ses fichiers 3,1 millions de centenaires. Un chiffre s’expliquant en partie par les difficultés de récupération par les autorités françaises des actes de décès d’ayant-droits vivant à l’étranger, ou encore par la non-déclaration des décès par les familles des défunts.