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°° WEBTUBE : « Les vérifications réalisées en Algérie ont permis d’identifier des décès non signalés et des suspicions de fraude. » Lorsqu’il vous réclame vos impôts, l’État le plus gourmand du monde libre ne fait pas dans la poésie. Il redevient aussitôt après d’une libéralité sans frein avec… ses deniers qui sont aussi les vôtres. Pour la deuxième année, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la Caisse d’allocations familiales pour cause de gestion… catastrophique. À fin 2024, on en est à 6,3 milliards d’euros de versements indus ! Le budget du ministère des Affaires étrangères…
Symptomatiques, les CAF : « Les CAF gèrent dans leurs bases de données environ 32 millions de bénéficiaires de prestations au titre de 13,5 millions de foyers, ainsi que 5,7 millions de personnes physiques ou morales tierces aux allocataires », explique la Cour des comptes, dans un rapport révélateur sorti vendredi 16 mai. Cela fait des bouches à nourrir, malhonnêtes parfois : « En 2024, la fraude estimée est comprise entre 4,6 % et 5,7 % des prestations légales versées, soit entre 3,8 Md€ et 4,7 Md€ », écrit la rue Cambon. Soit à peu près le poids de l’audiovisuel public (4 milliards d’euros annuels). Pour les tire-laine, cela va de mieux en mieux ! La fraude a bondi de +38,8 %, en 2023, par rapport à 2021. « Le dispositif de prévention et de détection des fraudes possède encore des marges de progrès », constate benoîtement la Cour des comptes. Créé en 2021, le Service national de lutte contre la fraude ramène peu d’argent (162 millions en 2024). Bref, on se goberge aux frais du système.
Des prestations indûment perçues… à l’étranger
La CAF distribue à l’aveuglette. « Le dispositif de contrôle interne applicable au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité (respectivement 11,8 Md€ et 10,3 Md€ de charges à fin 2024) demeure insuffisant au regard du risque de prise en compte de données erronées », écrit tout en subtilité la cour.
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Mais qui sont donc les indélicats, vous demandez-vous ? La Cour donne là aussi quelques indices. Ainsi, « près de 54.000 allocataires nés à l’étranger et immatriculés provisoirement avec un numéro d’immatriculation d’attente (NIA) non certifié sont concernés par une procédure de recouvrement traditionnelle, expliquent les magistrats. Ces prestations indûment perçues se révèlent particulièrement difficiles à recouvrer. À fin 2024, elles concernent une population restreinte d’environ 2.000 allocataires (4,3 M€). » Une goutte d’eau, mais tout de même…
Sur la branche vieillesse, qui présente un déficit de 3,6 milliards d’euros en 2024 (1,3 l’année précédente…), on trouve aussi quelques perles. Apparemment, certains passent de confortables retraites à l’abri de tout contrôle. « Malgré des progrès, les accords d’échanges de données ne couvrent que près de la moitié des assurés résidant à l’étranger en 2024 », écrit la Cour, qui a identifié quelques failles, outre-Méditerranée. « Les vérifications réalisées en Algérie ont permis d’identifier des décès non signalés et des suspicions de fraude, poursuit la rue Cambon, mais ne concernent encore qu’un nombre limité de dossiers. » Tout va changer ? « À compter de 2025, en Algérie, 16 % des retraités seraient annuellement convoqués, dont 97 % par un partenaire bancaire algérien, prestataire de la fédération Agirc-Arrco. » Tout dépendra donc de la diligence du « partenaire bancaire algérien », mais cela ne paraît pas inutile.
De l’argent donné à l’aveugle
Enfin, la Cour des comptes se penche sur l’AME, la fameuse et coûteuse aide médicale de l’État. Là encore, l’instance fait état d’une gabegie quasi organisée : la Sécu ne sait pas exactement qui elle gratifie. « La vérification de la situation déclarée par les demandeurs n’exploite pas la totalité des informations dont disposent les administrations, qu’il s’agisse du contrôle de l’identité, de l’irrégularité du séjour, de la condition de ressources ou de la stabilité de résidence sur le territoire », déplorent les sages de la Cour des comptes. La Sécu donne donc l’argent public à l’aveugle, aux ressortissants du monde entier qui se sont donné la peine de venir, parfois en violant nos frontières. Les consulats s’en fichent. « Alors qu’elle permettrait d’y remédier, la consultation par les consulats des visas délivrés dans l’espace Schengen n’a pas été organisée. » On se pince. Pire, les erreurs d’attribution restent sans conséquence, on ne revient pas sur les sommes versées : « Aucun indu n’est notifié », écrit la Cour. Vous vous souvenez que la loi a prévu neuf mois de carence avant tout accès aux soins aux frais des Français ? « Prévu par la loi de finances pour 2020, le délai de carence de neuf mois nécessaire à l’accès à des soins programmés n’est pas contrôlé et ne le serait qu’à compter du second semestre 2025 », écrivent les magistrats.
Les Français assommés d’impôts, eux, n’auront pas de délai de grâce.
Marc Baudriller, dans BV