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#webtube : Après la censure de la loi Duplomb et de la loi dite “Philippine”, la droite dénonce un coup de force des juges. Deux décisions en l’espace de 24 heures qui en disent long sur le pouvoir grandissant du Conseil constitutionnel. Ce 7 août, les sages de la rue Montpensier ont censuré deux mesures législatives cruciales. L’allongement de la rétention des étrangers « présentant de forts risques de récidive », de 90 à 210 jours, dite « loi Philippine » en hommage à la jeune fille retrouvée morte dans le bois de Boulogne en septembre 2024, a ainsi été retoqué par le Conseil constitutionnel, saisi par les élus de gauche. Cette loi prévoyait notamment d’allonger le maintien en détention en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers qui, à l’instar du meurtrier présumé de Philippine, présentent un profil dangereux pour la société. Mais pour le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l’article 66 de la Constitution qui dispose que « nul ne peut être détenu arbitrairement », il s’agirait là d’une mesure « pas proportionnée ». Le même jour, les sages de la rue Montpensier, à nouveau saisis par les élus de gauche et d’extrême gauche, ont censuré la loi Duplomb, un autre texte législatif, pourtant adopté par les députés. Ils ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du produit de la famille des néonicotinoïdes n’étaient pas assez encadrées par ce texte de loi. Forcément, ces deux décisions, prises coup sur coup, ont longuement fait réagir la classe politique.
La gauche crie victoire
À gauche, tout d’abord. Si les élus socialistes, écologistes et insoumis ne se montrent pas très bavards sur la censure de la loi Philippine (ont-ils honte d’avoir saisi le Conseil constitutionnel à ce sujet ?), ils sont en revanche bien plus loquaces sur le retoquage de la loi Duplomb. Sandrine Rousseau, notamment, exprime un « grand soulagement » après cette décision qui confirme, selon elle, que « le gouvernement Bayrou est une imposture idéologique totale ». Mathilde Panot, chef de file des Insoumis à l’Assemblée, se félicite également de cette décision : « La loi Duplomb soutenue par la Macronie, la droite et l’extrême droite est censurée. » Et Boris Vallaud, président du groupe socialiste, abonde : « Une victoire pour la santé humaine et environnementale, un soulagement pour des millions de Français-es » (sic).
La droite fustige le Conseil constitutionnel
À droite, les politiques s’insurgent contre le pouvoir disproportionné du Conseil constitutionnel. « Pour le Conseil Constitutionnel, protéger les Français compte seulement quand il s’agit d’achever nos agriculteurs en leur interdisant un produit autorisé partout en Europe – et qui restera autorisé partout dans nos maisons… En revanche, le principe de précaution ne vaut pas quand il s’agit de retenir des immigrés illégaux qui ont tué ou violé et présentent un fort risque de récidive », s’insurge ainsi François-Xavier Bellamy, député Les Républicains au Parlement européen. « Comment les Français peuvent-ils accepter que nos institutions deviennent otages d’un détournement si manifestement politique ? Il devient vital que la démocratie reprenne le pouvoir », plaide l’eurodéputé. Laurent Wauquiez n’en pense pas moins : « Le Conseil constitutionnel fait très fort, aujourd’hui. Chez nos voisins, les étrangers peuvent être maintenus en rétention jusqu’à 18 mois. En France, le Conseil constitutionnel interdit de dépasser 90 jours. […] Quand reprendrons-nous enfin la main ? » « Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie », poursuit-il.
Dans les rangs du Rassemblement national, même son de cloche. Matthieu Valet, député à Bruxelles, fustige : « Les juges viennent de censurer une loi qui visait à mieux expulser ceux qui n’ont rien à faire en France. […] Leur spécialité ? Supprimer toute nouvelle loi votée par les députés du Peuple pour protéger les Français. Visiblement, ils préfèrent plus de victimes plutôt que moins de voyous. » « En se comportant comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis », ajoute Marine Le Pen. De son côté, Éric Zemmour, président de Reconquête, écrit : « De décision en décision, notre pays s’enfonce dans le gouvernement des juges. Le Conseil constitutionnel fait de la politique en s’appuyant sur des textes qui n’auraient jamais dû avoir valeur constitutionnelle. Il faut remettre nos institutions à l’endroit. » Et Éric Ciotti de conclure : « Le Conseil constitutionnel outrepasse ses prérogatives, dicte sa loi et gouverne à la place du peuple ! Une caste confisque nos institutions et dénature l’héritage du général de Gaulle. Mettons fin à cette dérive dans les urnes ! »
Loi Duplomb : de décision en décision, notre pays s’enfonce dans le gouvernement des juges.
— Eric Zemmour (@ZemmourEric) August 8, 2025
Le Conseil constitutionnel fait de la politique, en s’appuyant sur des textes qui n’auraient jamais dû avoir valeur constitutionnelle.
Il faut remettre nos institutions à l’endroit.
Clémence de Longraye, dans BV