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#webtube : Sans révision constitutionnelle, les peines plancher sont non contraignantes pour les juges, donc non dissuasives pour les criminels.
Darmanin nous ressert les « peines minimales », sachant très bien qu’elles sont inapplicables sans révision de la Constitution, laquelle consacre le pouvoir exorbitant des juges.
Mais il voit bien que les Français réclament de l’autorité et constate que Retailleau et son discours musclé plaisent au peuple. Par conséquent, il joue la carte de la fermeté alors que le bilan de la Justice depuis 40 ans est un véritable naufrage.
Assez de manifestations hypocrites de la part d’une classe politique aussi désemparée que lâche, qui n’agit qu’en paroles à chaque agression contre un policier ou autre représentant de l’État. Depuis les années 1960, la criminalité a été multipliée par 5 mais rien n’a bougé pour restaurer la sécurité, ce droit élémentaire des citoyens.
La réponse pénale se limite aux bla-bla sans lendemain, aux marches blanches, aux fleurs et aux bougies. C’est la débandade du système judiciaire d’une France à l’abandon, incapable de protéger ses forces de l’ordre, ses pompiers, ses soignants, ses enseignants, ainsi que toute sa population, livrée à la violence de rue.
Depuis Charles Pasqua, j’entends dire que « force est restée à la loi », mais c’est faux. Jamais les racailles n’ont été autant assurées de l’impunité. La plupart des délits sont sanctionnés par un simple rappel à la loi, tandis que nos magistrats nient le laxisme de la justice.
Le discours de Dupond-Moretti illustre à lui seul l’effondrement de l’autorité républicaine. La France est de loin le pays le plus dangereux d’Europe, mais la criminalité n’augmente pas selon l’ex-garde des Sceaux.
– Depuis 40 ans, aucun gouvernement ne veut réformer la justice pour mineurs
– Depuis 40 ans, aucun gouvernement ne veut construire des prisons en nombre suffisant
– Depuis 40 ans, plus aucun juge n’applique le Code pénal, qui pourtant répond parfaitement à l’insécurité
– Depuis 40 ans c’est la compassion à l’égard des voyous qui prévaut, au détriment des victimes
– Depuis 40 ans, la réinsertion des malfrats prime sur le risque de récidive encouru par les citoyens
Les peines plancher, cela existe depuis 1789, selon le criminologue Alain Bauer. Mais elles n’ont jamais été appliquées par les juges, qui ont toujours abusé des « circonstances atténuantes » et du « sursis » pour s’en affranchir, supprimant ainsi le caractère dissuasif des peines minimales.
On se souvient que Nicolas Sarkozy avait réintroduit, à grand renfort de publicité, les peines plancher. Très peu appliquées, celles-ci furent supprimées par François Hollande ! Car ces peines plancher, réservées aux récidivistes, n’ont jamais eu de caractère automatique, les juges conservant leur pouvoir de décision pour s’en affranchir. Autant dire que Sarkozy, avec sa mesure emblématique mais non contraignante, avait fait un flop.
Et c’est exactement ce que nous revend Darmanin, sous le nom de « peines minimales ». Mais le ministre évacue un peu vite le Conseil constitutionnel, qui a consacré en 2005 « le principe de l’individualisation des peines ».
En clair, les juges conservent leur pouvoir de décision, car il n’est pas question de chausser tous les criminels avec la même pointure !
Conclusion : les peines plancher contraignantes ne peuvent s’envisager qu’après une réforme constitutionnelle.
Les seules instances qui parlent vrai depuis des années sont les syndicats de police :
« Ce n’est pas un dérapage, c’est un symptôme : la violence contre les forces de l’ordre prospère parce que l’impunité est désormais enracinée », a réagi dans un communiqué le syndicat de police Alliance.
Mais côté politique, on en reste aux postures incantatoires :
Ainsi le sénateur des Bouches-du-Rhône, Stéphane Le Rudulier a expliqué sur X : « Les peines minimales sont la seule manière d’assurer une réponse pénale ferme et dissuasive. Le message à envoyer aux délinquants est clair : agresser un policier, un pompier, un soignant, c’est avoir la certitude d’avoir une peine sévère. »
Le peuple en est largement convaincu. Y compris à gauche, où 66 % des sondés réclament de la fermeté. Mais il est probable que la loi annonçant la réforme du Code pénal sera retoquée par le Conseil constitutionnel.
L’urgence, c’est donc de convaincre les 2/3 du Congrès pour modifier la Constitution afin d’imposer les peines plancher automatiques aux juges.
Qui en aura le courage ?
Enfin, ajoutons que toute loi durcissant la justice des mineurs devra également passer par une révision constitutionnelle, afin de contourner les « sages », qui ont perdu toute notion de bien commun et qui ont oublié que leur devoir premier est de servir le peuple souverain et non pas d’asseoir toujours plus leur pouvoir face au Parlement.
Jacques Guillemain, Riposte Laïque