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#webtube : La loi prolongeant de 90 à 210 jours la durée du maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers en instance d’expulsion présentant « une menace d’une particulière gravité à l’ordre public » ou ayant été « condamnés pour certains crimes ou délits graves tels que le meurtre ou le viol » a été censurée par le Conseil constitutionnel. Qui sont les « sages » de la République qui ont décidé d’imposer leur vision du monde aux Français ? Réponse avec ce texte de Johan Hardoy.
En France et contrairement à l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, par exemple, aucune compétence juridique particulière n’est requise de la part des neuf juges constitutionnels dont les membres sont nommés par le Président de la République et les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, après avis des commissions parlementaires (les deux anciens Présidents de la République, membres de droit à vie, ont fait le choix de ne pas y siéger).
De fait, ces nominations relèvent avant tout de motivations politiques, ce qui pose à tout le moins un problème de légitimité et de crédibilité s’agissant de « sages de la République ».
Quelles sont donc les tendances politiques des membres de cette institution ?
Six macronistes et assimilés
* Richard Ferrand, le président du Conseil constitutionnel, a été nommé en février 2025 par le Président de la République en remplacement du socialiste Laurent Fabius.
Cet ancien membre du Parti socialiste s’est rapproché d’Emmanuel Macron lors de sa candidature à la présidence. En 2017, il est devenu ministre de la Cohésion des territoires avant de quitter le gouvernement après avoir été mis en cause dans une affaire judiciaire. À partir de 2018, il a été Président de l’Assemblée nationale jusqu’à sa défaite aux élections législatives de 2022.
Sa nomination au Conseil constitutionnel a été très contestée et approuvée de justesse, notamment grâce à l’abstention du Rassemblement national.
* Alain Juppé, ancien Premier ministre de Jacques Chirac, a été nommé en 2019 par Richard Ferrand. Il était alors le premier membre de cette institution à avoir été condamné par la justice, en 2004 (14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris).
* Jacqueline Gourault, nommée en 2022 par Emmanuel Macron, a été professeur d’histoire et géographie avant d’entamer une carrière politique qui l’a finalement amenée au poste de ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans les gouvernements d’Édouard Philippe et de Jean Castex.
* Jacques Mézard, qui est diplômé en droit privé et avocat, a été nommé par Emmanuel Macron en 2019, après avoir été ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et ministre de la Cohésion des territoires du gouvernement d’Édouard Philippe.
* Véronique Malbec est une magistrate expérimentée qui a débuté sa carrière comme juge d’instruction avant de devenir procureure générale, Secrétaire générale du ministère de la Justice de 2018 à 2020, puis directrice du cabinet du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
En 2017, en tant que procureure générale de Rennes, elle a supervisé (sans donner d’instruction) le classement sans suite d’une plainte dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, où Richard Ferrand était mis en cause. C’est ce dernier qui l’a nommée au Conseil constitutionnel en 2022.
* Laurence Vichnievsky est également une magistrate confirmée qui a débuté comme juge d’instance avant d’exercer en tant que juge d’instruction (elle a notamment prononcé un non-lieu dans l’affaire de la mort controversée du ministre du Travail Robert Boulin en 1979). Par la suite, elle a instruit des affaires sensibles au sein du pôle financier du tribunal de Paris, a présidé le TGI de Chartres et a été nommée avocate générale près la cour d’appel de Paris. Après son entrée en politique dans les rangs écologistes puis son ralliement au MoDem, elle a été élue député du Puy-de-Dôme de 2017 à 2024 en étant investie par le parti d’Emmanuel Macron.
En 2025, Yaël Braun-Pivet l’a proposée comme membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Corinne Luquiens, qui avait été nommée en 2016 par le socialiste Claude Bartolone.
Trois Républicains
* François Pillet a exercé pendant 38 ans à la cour d’appel de Bourges. Ancien membre de la Cour de justice de la République, il a été président du comité de déontologie parlementaire de la chambre haute et sénateur divers droite (rattaché au groupe Républicain) entre 2007 et 2019, date à laquelle Gérard Larcher l’a nommé au Conseil constitutionnel.
En 2018, en tant que membre de la commission des Lois, il a auditionné Alexis Kohler, Secrétaire général de l’Élysée et bras droit d’Emmanuel Macron, avant de déclarer que les manquements de l’intéressé étaient très clairs dans le cadre de l’affaire concernant le responsable de la sécurité présidentielle Alexandre Benalla.
* François Seners a été conseiller au tribunal administratif de Nice de 1993 à 1996, puis au Conseil d’État de 1997 à 2008. Ancien directeur de cabinet de Rachida Dati entre 2008 et 2009, il a été secrétaire général du Conseil d’État entre 2012 et 2014, puis directeur du cabinet de Gérard Larcher entre 2014 et 2017, avant d’être nommé par ce dernier au Conseil constitutionnel en 2022.
* Philippe Bas a été, sous la présidence de Jacques Chirac, Secrétaire général de la présidence de la République, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la famille puis ministre de la Santé et des Solidarités. Il s’est ensuite installé dans la Manche, où il a été sénateur de 2011 à 2025 et président du Conseil départemental entre 2015 et 2017.
Soutien de François Fillon lors de la primaire présidentielle des Républicains et lors de l’élection présidentielle de 2017, il a porté à la connaissance du Parquet national financier et du procureur de la République une douzaine de faits délictueux commis à l’encontre de ce candidat.
En 2018, il a présidé la commission des Lois du Sénat dans le cadre de l’affaire Benalla.
En 2025, Gérard Larcher l’a proposé comme membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Michel Pinault, également désigné par le Président du Sénat neuf ans plus tôt.
Johan Hardoy, Polemia