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#webtube : La souveraineté des États en ce domaine aussi n’est plus qu’un leurre. Dans une récente décision (452850) le Conseil d’État a fait droit à une requête de l’association Mousse, qui contestait à la SNCF le droit de demander sur sa plateforme en ligne la civilité de ses clients (Madame, Monsieur). Ladite association se définit ainsi : « Mousse ce sont des super héros en slip vert qui utilisent des moyens juridiques pour faire avancer les droits LGBTQI + » (site web de Mousse).
Plus de « Monsieur » ni de « Madame » à la SNCF
Au départ l’association contestait la décision de la Commission informatique et libertés qui avait rejeté sa demande de faire interdire à la SNCF de demander sur sa plateforme de réservation la civilité de ses clients au prétexte que « quand une personne non-binaire ne peut se reconnaître ni dans Monsieur ni dans Madame, la plateforme devient un obstacle, et parfois un stigmate1 ». Il s’agit donc là d’une requête d’une minorité de minorité. Avant d’y répondre la Conseil d’État avait posé une question préjudicielle (avant de juger) à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), quant à l’interprétation à faire du règlement général de protection des données (RGDP, règlement de l’UE).
La Cour de Justice de l’UE par une décision du 9 janvier 2025 a considéré que la collecte de la civilité des clients n’était pas licite, car elle a pour seul objectif de personnaliser la communication commerciale et « ne peut être considérée comme nécessaire à l’exécution du contrat entre l’usager et l’entreprise ». Il a donc été décidé que « SNCF Connect ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité ». Le Conseil d’État s’est, en conséquence, aligné sur la CJUE puisqu’en matière judiciaire aussi la France n’est plus souveraine. L’association Mousse s’est félicitée « d’une avancée pour les droits des personnes trans et non binaires ».
La majorité devient l’exception
Est-ce aussi une « avancée » pour la grande majorité des personnes qui souhaiteraient que l’on s’adresse à eux selon leur civilité ? Le Conseil d’État a bien senti l’objection et pressenti l’agacement qu’une minorité puisse imposer ses requêtes contre la grande majorité des clients de la SNCF. Il a ainsi noté dans sa décision que « le traitement des données de civilité permet à l’entreprise de s’adresser à la personne selon les formes habituellement en usage, conformément, sans doute [sic], aux attentes d’une part importante de sa clientèle, un tel résultat peut être atteint en proposant aux clients d’indiquer leur civilité de façon facultative ». Donc le traitement de la majorité des cas devient l’exception. Il eût été possible de dire que, de façon facultative, il était loisible ne pas indiquer sa « civilité ».
À ce sujet — [TRIBUNE] L’UE applique-t-elle l’État de droit ou le fait du prince ?
Une offensive woke
Derrière le jargon juridique, nous sommes en présence d’une offensive woke. La CJUE n’est pas à son coup d’essai. En Hongrie un réfugié « non binaire » avait demandé la rectification des données personnelles le concernant. L’administration avait refusé au motif que le droit hongrois ne reconnaissait pas la « transidentité » et que la personne concernée n’avait pas procédé à « un traitement chirurgical de réassignation sexuelle ». La Cour a décidé que l’administration hongroise devait prendre en compte « l’identité de genre vécue par cette personne et non celle qui lui avait été assignée à la naissance » car les États membres doivent « dans l’exercice de leur compétence [en matière d’État civil] respecter le droit de l’Union, en ce compris le RGPD, lu à la lumière de la charte [des droits fondamentaux de l’UE] » (arrêt Deldits C-247/23). Il en résulte que la souveraineté des États en ce domaine aussi n’est plus qu’un leurre. Mais il faut souligner que le droit n’est pas une thérapie. Si seul le ressenti psychique est à considérer et non la réalité tangible, pourquoi ne pas accepter le changement d’identité de celui qui se prendrait pour Napoléon Ier ?
Chacun se souvient que dans son projet de guide pour une communication inclusive, la Commission préconisait, entre autres, de ne pas « ouvrir des discours par les termes “Mesdames et Messieurs”, afin de ne pas exclure des personnes intersex ou gender queer et ne pas les rendre invisible » (p.13), quitte à rendre la majorité invisible ! Le Parlement européen n’était pas en reste puisqu’un « groupe de haut niveau sur l’égalité de genre » avait demandé de « mettre à jour des lignes directrices en matière de langage neutre du point de vue du genre ».
Il serait possible de faire un florilège de citations officielles des institutions de l’UE qui démontre que celle-ci est le cheval de Troie du wokisme en Europe. Elle est toujours plus une arme de destruction massive de l’Europe réelle, celle charnellement enracinée dans sa civilisation et ses nations.
Stéphane Buffetaut, dans BV
- « Les personnes non-binaires peuvent ne se sentir ni homme ni femme, les deux, ou toute autre combinaison des deux. » Définition de Santé publique France