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°° WEBTUBE : Cette « Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique » est notamment censée « garantir la liberté de communication« . Agissant au nom de l’État, elle dispose, contrairement aux autorités administratives indépendantes, d’une personnalité morale et peut agir en justice. Elle bénéficie d’un pouvoir de transaction pénale, c’est-à-dire la faculté d’infliger des amendes sans passer par le juge. Elle dispose d’un budget d’ailleurs très conséquent : 50 millions d’euros par an, soit un demi-milliard sur dix ans ! Une somme astronomique, que rien ne justifie. Peu de pays peuvent se payer ce luxe. D’ailleurs, pour bon nombre d’entre eux, les lois sur la presse suffisent pour réguler la liberté de l’information, sans qu’il y ait besoin d’y ajouter une autorité à part, avec le pouvoir de court-circuiter la justice
Le parti de Florian Philippot, Les Patriotes, avait annoncé de longue date un grand rassemblement devant le siège de l’Arcom, 37 quai André Citroën, pour le samedi 14 décembre 2024. Cette autorité publique indépendante, née en 2019 de la fusion entre le CSA et HADOPI comprend 9 membres : trois sont nommés par le président du Sénat, trois pas le président de l’Assemblée nationale, un par le Conseil d’État, un par la Cour de Cassation et un par le président de la République. Au prétexte de « lutter contre le piratage informatique », cette fusion a été adoptée par le Parlement le 29 septembre 2021 par 49 voix contre 4 (bizarre, je croyais qu’il y avait 577 députés !). Cette « Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique » est notamment censée « garantir la liberté de communication« .
https://www.arcom.fr/nous-connaitre/decouvrir-linstitution
Agissant au nom de l’État, elle dispose, contrairement aux autorités administratives indépendantes, d’une personnalité morale et peut agir en justice. Elle bénéficie d’un pouvoir de transaction pénale, c’est-à-dire la faculté d’infliger des amendes sans passer par le juge. Elle dispose d’un budget d’ailleurs très conséquent : 50 millions d’euros par an, soit un demi-milliard sur dix ans ! Une somme astronomique, que rien ne justifie. Peu de pays peuvent se payer ce luxe. D’ailleurs, pour bon nombre d’entre eux, les lois sur la presse suffisent pour réguler la liberté de l’information, sans qu’il y ait besoin d’y ajouter une autorité à part, avec le pouvoir de court-circuiter la justice.
De fait, l’Arcom n’est autre que la police des médias. Elle distribue les fréquences radio et TV comme bon lui semble. Elle se permet de faire des rappels à l’ordre, de contrôler les temps de parole sur des critères douteux, inflige des amendes ou des suppressions de licence pour les chaînes qui ne lui conviennent pas, comme ce qui s’est passé pour C8 et NRJ 12 (qui seront respectivement remplacées dès 2025 par Ouest-France TV et Réels TV, la chaîne de… Caroline Fourest !). Mais les choses commencent à bouger : après de sérieuses menaces contre CNews, l’association RSF (Réseau Sans Frontières) dépose plainte contre l’ARCOM auprès du Conseil d’État et obtient gain de cause. Par un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’État enjoint l’Arcom :
1) de réviser sa position sur CNews
2) d’adopter une vision plus large de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion
3) de sortir d’une logique de simple comptabilisation du temps d’antenne.
Mais ce rappel à l’ordre sera-t-il suivi d’effet ? On peut en douter !
À propos de C8, Florian Philippot nous fournit la preuve par 9 : il devait passer, la veille du rassemblement, sur la chaîne C8 pour annoncer sa manif. Mais trois heures avant le direct, la chaîne annule son passage sur ordre de l’Arcom pour une histoire de temps de parole déjà épuisé !
Comme n’ont pas manqué de le rappeler certains intervenants, l’Arcom semble oublier la Charte de Munich de 1971, qui définit les devoirs et les droits des journalistes. Parmi ceux-ci, celui qui a trait à la liberté d’expression : le droit numéro 3 nous dit : « il (« le journaliste ») ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou sa conscience« .
À deux pas du métro Javel, le noyau dur des Patriotes était donc réuni devant la tour grisâtre, au sommet de laquelle les justiciers de l’information ont leurs bureaux. On aperçoit à l’avant-dernier étage le logo de l’Arcom, vu à l’envers (Mocra), car tourné vers l’intérieur des bureaux. Le symbole même de l’opacité de cette structure centrée sur elle-même.
Le mot d’ordre du rassemblement était : « Nous sommes les médias« , un clin d’œil aux médias de réinformation qui prolifèrent sur internet et qui rivalisent en professionnalisme avec les médias mainstream dont l’audience ne cesse de baisser.
D’ailleurs, Jean-Philippe Delsol de l’IREF (Institut de recherches économiques et sociales) nous le dit : la télévision publique, c’est fini ! ».
Les intervenants se succèdent sur le podium joliment décoré pour Noël. Tel un rituel bien rodé, Dominique Bourse-Provence ouvre la cérémonie par la Marseillaise. Viennent ensuite, Alexandre Achard, référent Patriotes du 92, Radouane Kourak, journaliste se disant « arabe, de droite et patriote », David Guyon, avocat, Myriam Palomba, journaliste indépendante, Anne-Marie Coustou, référente « agriculteurs du 46 », Pierre-Yves Rougeyron, co-fondateur du Cercle Aristote, et enfin arrive le mot de la fin avec Florian Philippot.
Tous dénoncent les abus de l’Arcom et les atteintes à la liberté d’expression.
Mais certains ont pointé du doigt le manque de solidarité au sein de la réinformation. Myriam Palomba rappelle le peu d’élan de solidarité qui a suivi l’interdiction de RT France et de Sputnik, chaînes d’information pourtant immatriculées en France, qui s’est traduite par la mise au chômage de 150 journalistes.
Pour y parvenir, les autorités françaises se sont appuyées sans états d’âme sur un règlement européen de 2014 «concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine». Une interdiction sans base juridique sérieuse. Il est vrai que RT France était depuis longtemps dans le collimateur, pour avoir activement couvert les manifs des Gilets jaunes, boudées par les médias mainstream, sinon pour mettre en lumière les dégradations urbaines commises par des antifas, déguisés en Gilets jaunes.
Et en effet, rappelons que derrière l’Arcom, on retrouve encore l’Union européenne et en particulier le fameux Règlement sur les services numériques, dit DSA (Digital Services Act) visant à lutter contre les « contenus illicites » en ligne. Sous prétexte d’assurer une meilleure sécurité aux internautes, le fameux règlement vise à identifier et à poursuivre des contenus « illégaux » dans lesquels s’engouffreront la « haine » en ligne et la désinformation, autant de concepts fourre-tout qui ouvrent la voie à une censure déguisée. Le DSA est adopté par le Parlement européen et le Conseil européen le 19 octobre 2022, avec la bénédiction de Thierry Breton et s’applique à tous les acteurs du numérique depuis février 2024.
Malgré les menaces croissantes pesant sur l’ensemble de la réinfosphère, il est étonnant que ni TV Libertés, ni Radio Courtoisie, ni l’OJIM, ni Tocsin, ni Frontières, pour ne citer qu’eux, se soient officiellement joints à ce rassemblement devant l’Arcom, donnant l’impression qu’en France, les chapelles sont incapables de coordonner leurs actions contre un ennemi commun. Il est vrai que le parti des Patriotes avait gardé jalousement la paternité de l’événement et assuré seul sa logistique. Mais quand même ! Quant aux Pascal Praud, Hanouna et autres journalistes directement inquiétés par l’Arcom, ils étaient aussi aux abonnés absents.
Hector Poupon, dans Riposte Laïque