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+ Webtube : Sur le papier cela semble une bonne idée… Qui a envie que le terrorisme perdure voir se développe en France ? Mais à y bien regarder, que va-t-on juger comme propos terroristes ?
Aujourd’hui est un jour magnifique pour la démocratie…. N’est-il pas ?
Article de RT :
Le Conseil constitutionnel a validé ce 13 août la proposition de loi LREM adoptée fin juillet qui prévoit de contraindre éditeurs et hébergeurs du Web à retirer des contenus dits terroristes dans l’heure. La loi proposée par les macronistes permettant le retrait dans l’heure des contenus terroristes sur le Web a été jugée conforme à la Constitution ce 13 août. Les Sages étaient saisis par des députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend pour partie l’une des dispositions phares de la loi Avia, largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.
Ce qui est inconstitutionnel en 2020 est constitutionnel en 2022.
La constitution française est aussi mystérieuse que le Talmud.
La proposition impose le retrait de «contenus à caractère terroriste» en ligne dans l’heure à tous les fournisseurs de services d’hébergement et instaure la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des injonctions de retrait transfrontalières. Le refus de se plier au retrait de ces contenus est passible d’un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende et peut, cas extrême, aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de la plateforme numérique.
Dans leur recours, les Insoumis estimaient que le texte portait «une atteinte manifeste à la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789». Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que «les dispositions contestées ne méconnaissent pas la liberté d’expression et de communication [et] les juge par conséquent conformes à la Constitution». Les Sages soulignent notamment que les contenus terroristes «constituent des abus de la liberté d’expression et de communication qui portent gravement atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers». L’injonction de retrait doit par ailleurs «comporter non seulement la référence au type de contenu concerné, mais aussi une motivation suffisamment détaillée», précisent les Sages.
Logiquement, tout dépend ensuite de ce qui est considéré comme « terroriste ».
Et surtout (((qui))) considère qu’un contenu est terroriste.
Ce sera le ministère de l’Intérieur, une extension de la LICRA.
C’est l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), un service de la police judiciaire, qui a été désigné pour émettre les injonctions de retrait. Aussi, une personnalité qualifiée de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) peut recommander l’annulation d’une injonction de retrait si elle l’estime infondée, voire saisir en urgence la justice administrative.
Cette « Arcom » n’est rien d’autre que l’ancien CSA et c’est Macron qui désigne son président. En l’occurrence, Roch-Olivier Maistre.
Il est né au Maroc, Affaire à suivre d’extrêmement près.
Toujours se souvenir ! https://t.co/nYdDUJ5NNJ
— Roch-Olivier Maistre (@romaistre) April 6, 2022
C’est également lui qui désigne le président de la télévision d’état française.
Ce Roch-Olivier Maistre a toutes les qualités démocratiques requises ça va de soit… Il n’y a qu’à regarder le contenu de nos chaines de télévision françaises.
Le gouvernement qui décrète en moins d’une heure qu’un contenu est « terroriste » (selon quels critères ?) ne va pas dans la foulée le rétablir. C’est absurde, mais c’est une des ficelles démocratiques habituelles pour faire croire aux français que leur avis importe.
L’espace de liberté des français se réduit de jour en jour…..
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