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La procédure d’expulsion, signée le 29 juillet par Gérald Darmanin, envers l’imam Hassan Iquioussen a été suspendue par un tribunal administratif, le 5 août dernier, au motif qu’elle porterait une « atteinte disproportionnée » à sa « vie privée et familiale ».
Le droit de l’individu prime ici toute autre considération que viendrait à faire le plaignant, l’État. Mais alors, faut-il se demander si, par exemple, l’emprisonnement – quel qu’en soit le motif – ne porterait pas tout autant atteinte à cette vie privée et familiale ?
En vertu de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen, il faut indubitablement s’interroger sur la moindre sanction et ses terribles effets sur les enfants, puisque l’on évoque la « vie privée et familiale ». Ceux-ci se voient privés de l’amour de leur père, de l’autorité éducative et des subsides que son travail apporte aux revenus du ménage. Ces traumatismes ne sont-ils pas une gravissime atteinte, pour ne pas dire disproportionnée, à la vie familiale de tout prisonnier comme celle d’Iquioussen ? On se doit même de considérer que la plus minime des amendes pourrait porter atteinte à la vie privée et familiale d’un criminel ou d’un délinquant. Reste à peser la disproportion : question de jugement !
Je propose donc au ministre de la Justice un plan imparable pour qu’on ne lui reproche plus l’état des prisons et le nombre insuffisant de celles-ci : il suffit de ne plus incarcérer car perdurer dans cette pratique conduirait inévitablement au surencombrement des bureaux des juges de par les appels au titre de ce fameux article 8. Je n’y vois que des avantages. De même pour les amendes : puisque celles-ci risqueraient de priver un enfant de son nouveau vélo ou de son cadeau d’anniversaire, il ne faut plus en mettre. Ces terribles atteintes au droit à la vie privée ne rapporteraient certes plus les ressources qu’en attend l’État. Quel inconvénient ! Consolons-nous en considérant que la République n’aura plus à payer des fonctionnaires pour garder les prisons, pas plus qu’elle ne devra entretenir ces bâtiments vétustes et insalubres. La vie est belle !
Souhaitons bon courage à Darmanin, car il se pourrait que son collègue de la Justice envisage de renommer sa fonction en ministre de la Compassion ! Paris n’est-elle pas capitale de ce sentiment, ainsi que le disait Véziane de Vezins dans son livre Chroniques à croquer ? Non pas au sens de cumpatire (« souffrir avec ») mais de faire profiter certains des fromages que les puissants gardent le plus souvent par-devers eux. En tout cas, une « atteinte disproportionnée » qui risque de prendre de drôles de proportions au rayon des jurisprudences…
Bertrand du Boullay, Boulevard Voltaire
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