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Aux États-Unis, l’obligation vaccinale contre le Covid-19 imposée par Joe Biden à des dizaines de millions de travailleurs américains il y a quelques jours a finalement été suspendue par une cour d’appel fédérale.
La vaccination obligatoire dans les entreprises imposée par Joe Biden
Tout comme en France, les États-Unis sont divisés sur la question de l’obligation vaccinale contre le Covid-19. Le 4 novembre dernier, l’administration Biden avait annoncé que plus de 84 millions de salariés américains avaient jusqu’au 4 janvier 2022 pour présenter un schéma de vaccination complet. Cette obligation vaccinale visait ainsi les employés des entreprises de plus de 100 personnes mais aussi les travailleurs du monde médical et les salariés des sous-traitants d’agences fédérales.
Passée cette date, les employés concernés devront alors se soumettre à au moins un test par semaine s’ils refusent la vaccination. Dans l’opposition républicaine, plusieurs élus n’ont pas hésité à dénoncer une « dictature ».
Le 11 octobre dernier, le gouverneur républicain du Texas Greg Abbott avait publié un décret interdisant à toutes les organisations, y compris les entreprises privées, de rendre la vaccination obligatoire dans l’État. Mais depuis, la Maison Blanche a prévenu que cette nouvelle obligation prévaut sur toute règle prise par un État ou une collectivité locale, « y compris les lois qui interdisent ou limitent le pouvoir d’un employeur d’exiger la vaccination, des masques ou des tests ». Ainsi, le qualificatif de « dictature » deviendrait presque un doux euphémisme au pays des libertés individuelles…
Quant aux entreprises qui pourraient envisager de se dérober à l’obligation d’imposer la vaccination à leurs salariés, le gouvernement fédéral a, là aussi, tout prévu puisque les employeurs s’exposent à une amende allant de 13 000 à 136 000 dollars.
Obligation vaccinale : « de sérieux problèmes constitutionnels et procéduraux »
Mais le plan de Joe Biden vient de connaître un sérieux coup d’arrêt : une cour d’appel fédérale pour la cinquième circonscription compétente dans l’État du Texas a en effet suspendu le 6 novembre l’obligation vaccinale instaurée par le président américain pour les employés des entreprises de plus de 100 personnes.
À ce stade de la procédure, dans l’attente d’un examen par la juridiction sur le fond, cette suspension est temporaire. La cour d’appel en question a estimé que les plaignants ont « donné des arguments laissant croire qu’il y a de sérieux problèmes constitutionnels et procéduraux » avec le texte gouvernemental.
Figure de l’opposition à la vaccination obligatoire aux États-Unis, le gouverneur du Texas est de nouveau monté au créneau. Sur Twitter, Greg Abbott a déclaré : « Nous allons pouvoir contester en justice l’abus de pouvoir inconstitutionnel de Biden », ajoutant que les audiences auraient lieu « bientôt ».
BREAKING: The Federal Court of Appeals just issued a temporary halt to Biden’s vaccine mandate.
— Greg Abbott (@GregAbbott_TX) November 6, 2021
Emergency hearings will take place soon.
We will have our day in court to strike down Biden’s unconstitutional abuse of authority. pic.twitter.com/8utmU05vw3
Outre le Texas, plusieurs États contrôlés par les républicains s’étaient joints à la saisie de la cour d’appel. Parmi eux, la Louisiane, le Mississippi, la Caroline-du-Sud ou encore l’Utah. Des entreprises privées figuraient aussi parmi les plaignants et des recours ont également été déposés devant d’autres juridictions du pays. Les projets de terreur vaccinale de Joe Biden pourraient donc rencontrer de nouveaux obstacles…
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