L’Union des associations musulmanes de Clichy et son président sont condamnés à verser un total de 27 000 € pour manifestation sans autorisation après 34 prières de rue.
A raison de 500 € la prière de rue illégale, l’Union des associations musulmanes de Clichy (UAMC) et son président, Mohand Kazed, sont condamnés à 5 000 € d’amende chacun et, ensemble, à 17 000 € de dommages et intérêts à verser à la ville de Clichy. Au terme de débats juridiques un brin complexes, le tribunal correctionnel de Nanterre a rendu cette décision ce mardi. Ainsi, les juges ont tranché : les trente-quatre prières de rue organisées chaque vendredi, entre le 24 mars et le 10 novembre 2017, sans déclaration à la préfecture, ne sont pas conformes à la loi.
En faisant venir les fidèles devant l’hôtel de ville, pour prier en partie sur le boulevard Jean-Jaurès, l’UAMC et son président entendaient protester contre leur expulsion des locaux de la rue d’Estienne-d’Orves, mis à disposition par l’ancien maire de la ville, Gilles Catoire (PS), selon les termes d’un bail précaire. A l’expiration de celui-ci, après l’élection du nouveau maire (LR) Rémi Muzeau, l’association avait refusé de quitter les lieux tandis qu’un nouveau lieu de culte était ouvert rue des Trois-Pavillons.
Le conflit s’était durci jusqu’à l’expulsion par la police puis ces rassemblements qui avaient perturbé la vie locale pendant dix mois. « On fustigeait le maire de cette ville où régnait le désordre », a plaidé Me Rémi-Pierre Drai, conseil de la ville et de Rémi Muzeau, « extrêmement satisfait » de la décision du tribunal. Bien sûr, le maire s’en félicite également et promet d’ores et déjà de reverser les dommages et intérêts aux actions culturelles de la rue des Trois-Pavillons.
Le président de l’Union des associations musulmanes de Clichy était absent
Du côté de Mohand Kazed, la réaction est évidemment tout autre. Même si l’intéressé ne la commente pas directement, puisqu’il ne s’est pas présenté devant le tribunal. Mais son conseil, Me Arie Alimi, annonce déjà qu’il fait appel du jugement. Selon l’avocat, la déclaration à la préfecture a été faite « mais pas dans le bon délai ». De plus, a-t-il plaidé, en poursuivant ses clients pour l’organisation de ces manifestations sans déclaration, la ville n’apporte pas les preuves incontestables des dates. Pas de photos, pas de témoignages… Pourtant, de multiples articles de presse ont été rédigés sur le sujet mais ne sont pas, selon son argument, « une preuve incontestable ».
Avant que le tribunal n’examine le fond de l’affaire, Me Alimi a bataillé sur un autre terrain en arguant de l’incompétence du tribunal. Pour l’avocat, les cultes étant « réglés par la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’Etat », la prière de rue ne peut être assimilée à une manifestation. Ce n’est donc pas, selon lui, au tribunal correctionnel mais au tribunal de police qu’il revient de trancher. Les juges ont écarté l’argument mais Me Alimi a déjà fait appel.
Par ailleurs, Rémi Muzeau était poursuivi pour « incitation à la haine » par Mohand Kazed. En novembre 2017, en direct sur LCI, l’édile avait notamment évoqué « des prêches avec des appels au meurtre ». Mais le président de l’UAMC a abandonné la procédure vendredi soir. Son avocat dit toutefois en préparer une autre « plus précise ». La justice n’en a pas fini avec cette affaire.