« Il n’y a aucune loi qui prévoit que dans une entreprise on a pas le droit d’être embauché parce qu’on a un signe religieux [ndlr: oui mais un règlement intérieur peut l’interdire]et dans ce cas là c’est sanctionné par la loi . Il y a même des politiques de testing que nous sommes entrain de mettre en place à l’embauche (…). Et donc vous pouvez être victime de discrimination et dans ce cas là un foulard comme vous le portez n’est absolument pas interdit pour travailler dans une entreprise privée, et si parce que vous portez un foulard ou que vous portez tel ou tel prénom et que vous n’êtes pas embauchée ceci est une discrimination à l’embauche et c’est sanctionné par la loi nous avons renforcé les contrôles [ndlr: de testing] «
A Pessac le 29 février, Emmanuel Macron veut rassurer une femme voilée en disant qu’il va lutter contre les chefs d’entreprises qui refuseraient de les recruter, sauf que…
La loi El Khomri de 2016 a prévu qu’il était possible d’introduire une clause de neutralité (religieuse, philosophique, politique) en entreprise.
La Cour de cassation dans sa décision du 22 novembre 2017, a précisé le cadre de cette fameuse clause (elle avait saisi il y a quatre ans la Cour de justice de l’Union européenne, d’une question préjudicielle sur le sujet).
Il ressort de cette décision que l’entreprise peut licencier un salarié pour le port du voile, mais il faut réunir plusieurs conditions que vient préciser la Cour de cassation. Lire la suite sur Travail prévention santé
Lire aussi l’organe de presse informel de LREM, Challenges, qui fait le point sur cette question.
